Skip to content
← Retour a l'accueil

Mentions Legales

Derniere mise a jour : Janvier 2025

Identification de l'Entreprise

Responsable du Traitement des Donnees

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), le responsable du traitement des donnees personnelles collectees via cette plateforme est Momentzy. Dans les galeries de professionnels, pour la liste de visiteurs que le professionnel décide de conserver, le responsable du traitement est le professionnel et Momentzy agit en tant que sous-traitant ; voir la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative a la protection des donnees, contactez-nous a : privacy@momentzy.com

Propriete Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur ce site web, y compris les textes, images, logos, icones et logiciels, est la propriete de Momentzy ou de ses fournisseurs de contenu, et est protege par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle.

  • Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation prealable ecrite est interdite.
  • Les marques deposees et logos sont la propriete de leurs titulaires respectifs.
  • Les contenus telecharges par les utilisateurs restent la propriete de leurs auteurs respectifs.

Limitation de Responsabilite

Momentzy n'est pas responsable de :

  • Interruptions ou defaillances techniques du service non imputables a la plateforme.
  • Dommages resultant d'une utilisation inappropriee par les utilisateurs.
  • Contenus telecharges par les utilisateurs qui enfreignent les droits de tiers.
  • Liens vers des sites web tiers que nous ne controlons pas.

Loi Applicable et Juridiction

Ces mentions legales sont regies par le droit portugais. Pour la resolution de tout litige decoulant de l'utilisation de cette plateforme, les tribunaux de Lisbonne sont competents, sans prejudice des dispositions de protection des consommateurs.

Resolution Alternative des Litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir a un organisme de resolution alternative :

Centre National d'Information et d'Arbitrage des Conflits de Consommation

Plateforme Europeenne de Resolution des Litiges en Ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Pour toute question concernant ces Mentions Legales, contactez-nous :

Email : legal@momentzy.com