Conditions du programme d'agents

1. Nature du programme

En participant, vous êtes un agent indépendant. Vous travaillez pour votre compte, vous décidez quand et comment vous travaillez, et vous n'avez ni objectifs ni horaires.

• Il n'existe aucun lien de subordination avec Momentzy.
• Ces conditions ne constituent pas un contrat d'agence et ne créent aucune exclusivité. Vous pouvez travailler avec d'autres marques, et Momentzy peut avoir d'autres agents et vendre directement.
• Vous ne pouvez pas prendre d'engagements ni signer de contrats au nom de Momentzy.

Vous acceptez ces conditions en candidatant. Vous ne pouvez enregistrer des prospects qu'après l'approbation de votre candidature par Momentzy.

2. Qui peut participer

Vous pouvez candidater si vous avez un compte Momentzy et choisissez l'un des pays indiqués dans le formulaire de candidature.

Vous pouvez participer en tant que particulier ou en tant qu'entreprise. Vous devez avoir la capacité juridique d'exercer une activité indépendante dans votre pays.

Momentzy examine chaque candidature et décide de l'approuver ou non. En cas de refus, vous pouvez candidater à nouveau après 90 jours.

3. Commissions

La commission est calculée sur le montant réellement payé par le client, après remises et coupons.

• Sur le 1er paiement du client : 25 %.
• Sur les paiements suivants, dans les limites ci-dessous : 15 %.

Ces formules donnent droit à une commission :

• Pro et Team annuel : le 1er paiement et les 2 renouvellements payés suivants, soit 3 ans au total.
• Pro et Team mensuel : jusqu'à 12 paiements au total.
• Passage de Pro à Team : 15 % du montant au prorata payé par le client pour ce changement.
• Premium et Édition Mariage sont des achats uniques : seul le paiement unique donne droit à une commission, de 25 %. Le premier achat de chaque formule par client compte.

La limite de Pro et Team se compte en mois couverts et est partagée entre les deux formules et entre la facturation mensuelle et annuelle. Changer de formule, ou résilier puis se réabonner, ne remet pas le compteur à zéro.

Ne donnent pas droit à une commission : Basic, Studio, Gratuit, bons cadeaux, options complémentaires et prolongations d'événement.

Seules les commissions décrites ici comptent. Les primes ou campagnes n'existent que si Momentzy les communique par écrit.

4. Attribution et prospects

La commission n'existe que si la vente est rattachée à vous. Il y a deux façons :

• Vous enregistrez le prospect sur la plateforme avant son achat et le prospect est disponible. S'il est déjà attribué à un autre agent ou à Momentzy, l'enregistrement est refusé.
• Le client crée un compte ou passe au paiement via votre lien avec votre code d'agent. Son premier achat doit avoir lieu dans les 90 jours suivant ce moment.

L'enregistrement ou le lien doivent précéder l'achat. Si les deux existent, l'enregistrement du prospect l'emporte. Chaque client est attribué à un seul agent et l'attribution ne passe pas à un autre.

Vos propres achats ne donnent pas droit à une commission : ni ceux faits avec votre compte, ni avec votre email ou votre numéro fiscal. Quiconque tente de contourner cette règle perd l'attribution.

Chaque paiement du client génère au plus une commission.

5. Délai de rétention et annulations

Une fois le paiement du client reçu, la commission reste en attente pendant 30 jours. Passé ce délai, et sans litige en cours, elle est approuvée et figure sur le relevé du mois.

• Remboursement total du paiement ou litige perdu : la commission est annulée.
• Remboursement partiel : la commission est réduite dans la même proportion.
• Litige en cours : la commission est gelée jusqu'à la décision.

Si la commission figure déjà sur un relevé, le montant est déduit des relevés suivants. Si le solde devient négatif, le manque est reporté au mois suivant.

6. Facturation et paiement

Au début de chaque mois, Momentzy émet le relevé du mois précédent, avec les commissions approuvées et les annulations. À partir de là :

• Vous avez 15 jours à compter de l'émission du relevé pour envoyer votre facture ou votre reçu dans l'espace agent.
• Le montant de la facture, avant TVA et retenues, doit être égal au total du relevé.
• Si Momentzy rejette la facture après le 15e jour, vous disposez de 5 jours de plus pour la corriger. Si le rejet intervient plus tôt, le délai d'origine reste valable.
• Sans facture valide dans ces délais, le relevé devient caduc et vous perdez les commissions qu'il contenait.
• Le paiement est effectué 30 jours après l'émission du relevé, et uniquement avec une facture valide.

Vous êtes indépendant et vous émettez vous-même la facture ou le reçu. Momentzy n'émet pas de factures en votre nom. Pour cela, vous devez avoir une activité déclarée ou émettre un reçu, selon la loi de votre pays.

Les obligations fiscales vous incombent : impôts, cotisations et TVA, lorsqu'ils s'appliquent. Gardez vos informations fiscales à jour.

Si la loi oblige Momentzy à retenir un impôt sur le paiement, la retenue est faite au taux légal, figure sur le relevé et est reversée à l'administration fiscale.

7. Comportements interdits

Vous ne devez pas :

• Envoyer du spam : messages en masse, non sollicités, ou répétés à des personnes qui ont demandé d'arrêter.
• Faire des promesses fausses ou trompeuses sur Momentzy, les formules, les prix ou les résultats, ni prétendre travailler pour Momentzy.
• Utiliser la marque Momentzy de manière abusive. Vous ne pouvez utiliser que le nom et les supports fournis par Momentzy, et vous ne pouvez pas créer de domaines, comptes ou publicités se faisant passer pour Momentzy.
• Enregistrer de faux prospects ou utiliser l'enregistrement pour savoir qui est déjà client de Momentzy.
• Contourner les limites techniques ou de sécurité de la plateforme.

Données personnelles : vous ne pouvez enregistrer et utiliser que des contacts que vous avez le droit de traiter au titre du RGPD, et uniquement pour ce programme. Si quelqu'un demande à ne plus être contacté ou à ce que ses données soient supprimées, vous respectez immédiatement cette demande.

Email : l'envoi passe par la plateforme, qui applique des règles par pays et par type de destinataire et fixe une limite quotidienne. La prospection à froid n'est autorisée qu'envers des entreprises et uniquement dans les pays où la loi l'admet. La plateforme peut bloquer des envois. Respectez toujours les demandes de désinscription.

Si vous ne respectez pas ces règles, Momentzy peut suspendre ou mettre fin à votre participation.

8. Modification des conditions et fin du programme

Momentzy peut modifier ces conditions, y compris les commissions, moyennant un préavis raisonnable par email et dans l'espace agent. Les modifications s'appliquent aux paiements effectués après leur entrée en vigueur, y compris les renouvellements de clients antérieurs. Elles ne modifient pas les commissions déjà créées.

Lorsque la version des conditions change, vous devez accepter la nouvelle version pour continuer à enregistrer des prospects.

Chacune des parties peut mettre fin à la participation à tout moment par notification écrite. Momentzy peut la suspendre ou y mettre fin immédiatement en cas de manquement.

Après la fin de la participation, les commissions déjà approuvées sont conservées et payées via le relevé et la facture, dans les délais ci-dessus. Les commissions encore en attente à cette date ne sont plus dues et les démonstrations actives cessent de fonctionner.

9. Protection des données et droit applicable

Momentzy traite vos données personnelles, y compris vos données fiscales, pour gérer le programme et respecter ses obligations légales, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Les données de prospects et de clients auxquelles vous accédez ne peuvent être utilisées que dans ce programme, dans le respect du RGPD.

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Les tribunaux de l'arrondissement de Lisbonne sont compétents pour tout litige.

Politique de confidentialité · Questions sur ces conditions : [email protected]